Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://aube-argentee.com/.

Article 1 – Identification du vendeur

Nom commercial : Aube Argentée
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsable : Mathieu Levasseur
Adresse : 38 Route de la Saussaye, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs
SIRET : 80492753100033
Email : aube-argentee27@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site aube-argentee.com par toute personne physique majeure agissant à titre personnel (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Aube Argentée propose à la vente des bijoux et accessoires (argent, plaqué or 18k/24k, acier inoxydable ou autres matériaux indiqués sur les fiches produits).

Certains produits peuvent être réalisés de manière artisanale ou en petites séries. De légères variations peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Les photographies et descriptions sont non contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, paiement sécurisé, etc.).

Les transactions sont sécurisées via des protocoles conformes aux normes en vigueur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la disponibilité des produits.

Aube Argentée ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par email.

Article 9 – Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et correctement protégés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’entretien inadapté ou d’usure normale des bijoux.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : aube-argentee27@gmail.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, créations) sont la propriété exclusive de Aube Argentée.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.