Conditions Générales de vente
Conditions générales
Retrouvez ici les conditions générales encadrant vos achats, paiements, livraisons et retours sur la boutique aube argentée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Aube Argentée, accessible à l’adresse :
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique Aube Argentée est exploitée par :
Nom et prénom : Mathieu Levasseur
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Nom commercial : Aube Argentée
SIREN : 804 927 531
SIRET : 804 927 531 00033
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03 804927531
Adresse professionnelle : 38 Route de la Saussaye, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs, France
Adresse e-mail : aube.argentee27@gmail.com
Téléphone : 06 71 70 90 76
Le Vendeur exerce notamment une activité de commerce de détail de bijoux et accessoires de bijouterie.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des ventes réalisées sur la boutique en ligne Aube Argentée.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur particulier.
Les produits proposés comprennent notamment des bijoux en argent 925, des bijoux plaqués or, des bijoux en acier inoxydable et, selon les collections, des bijoux comportant des pierres naturelles.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Aube Argentée, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, les caractéristiques essentielles du produit, notamment sa matière, ses dimensions, sa couleur et les éventuelles particularités liées à sa fabrication.
Les photographies sont présentées afin de permettre au Client de visualiser le produit. Des différences mineures peuvent exister entre la photographie et le produit réel, notamment en raison des réglages de l’écran utilisé.
Pierres naturelles
Lorsque les bijoux comportent des pierres naturelles, celles-ci peuvent présenter des variations naturelles de couleur, de veinage, de transparence, d’inclusions ou de forme.
Ces variations sont inhérentes aux pierres naturelles et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut du produit.
ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES MATÉRIAUX
Les matériaux composant chaque bijou sont indiqués dans sa fiche produit.
Lorsque le produit est indiqué comme étant en argent 925, cela signifie qu’il est composé de 92,5 % d’argent.
Lorsque le produit est indiqué comme étant plaqué or, la description du produit précise, lorsque cette information est disponible, les caractéristiques du plaquage.
Lorsque le produit est indiqué comme étant en acier inoxydable, cette caractéristique est indiquée dans la fiche du produit.
Le Client est invité à consulter attentivement la fiche du produit avant toute commande.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation définitive de celle-ci.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Aube Argentée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les modifications de prix ne concernent pas les commandes déjà validées.
Les éventuelles promotions sont valables pendant la période indiquée et dans les conditions précisées sur le site.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
La validation définitive de la commande implique :
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la validation du contenu de la commande ;
- l’obligation de paiement du prix indiqué.
Le bouton de validation de commande doit clairement indiquer que la commande entraîne une obligation de paiement.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Aube Argentée en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors, selon la situation :
- accepter un nouveau délai lorsque cela est possible ;
- choisir un produit équivalent lorsque cela est proposé ;
- demander l’annulation du produit concerné et son remboursement.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé, les données bancaires sont traitées directement par ce prestataire selon ses propres conditions de sécurité.
Aube Argentée ne demande jamais au Client de communiquer son mot de passe bancaire ou son code confidentiel.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être annulée ou suspendue.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés et leurs tarifs sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Aube Argentée propose notamment, selon les destinations et les modalités disponibles au moment de la commande, une livraison par Mondial Relay ou Colissimo.
Le délai de livraison applicable est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Aube Argentée s’engage à livrer la commande dans le délai indiqué.
En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de l’obligation de livraison conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 10 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de colis endommagé, le Client peut prendre des photographies du colis et conserver tout élément permettant de constater les dommages.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit contacter Aube Argentée afin que la situation puisse être examinée.
L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce délai commence à courir à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client n’a pas à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Aube Argentée de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
Cette information peut être transmise par e-mail ou par courrier.
Le simple retour du produit sans déclaration claire de rétractation ne constitue pas nécessairement une notification suffisante.
ARTICLE 12 – RETOUR DES PRODUITS
Après avoir informé Aube Argentée de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné dans un état permettant de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Le Client peut manipuler le produit dans les limites nécessaires pour l’examiner.
Toutefois, il peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du produit.
Le Client doit prendre les précautions nécessaires pour protéger le produit pendant le transport retour.
Sauf accord contraire d’Aube Argentée, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 13 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés à sa demande, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les bijoux.
Elle concerne uniquement les produits réellement personnalisés ou confectionnés spécifiquement selon les demandes du Client.
ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Aube Argentée rembourse au Client l’ensemble des sommes versées pour la commande concernée.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par Aube Argentée.
Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix peut ne pas être remboursé.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Toutefois, lorsque le produit doit être retourné, Aube Argentée peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition du produit par le Client, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
ARTICLE 15 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus par Aube Argentée bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client consommateur peut notamment demander la mise en conformité du produit lorsqu’il présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur.
ARTICLE 16 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il avait connu le défaut.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales.
ARTICLE 17 – ENTRETIEN DES BIJOUX
Afin de préserver l’apparence et la durée de vie des bijoux, il est recommandé :
- d’éviter le contact prolongé avec l’eau ;
- d’éviter le contact avec les parfums et produits cosmétiques ;
- d’éviter les produits chimiques ;
- de retirer les bijoux avant la piscine ou la baignade ;
- de retirer les bijoux avant certaines activités sportives ;
- de ranger les bijoux dans un endroit sec ;
- d’éviter les chocs et frottements importants ;
- d’utiliser un chiffon doux et un produit adapté au matériau.
L’usure normale résultant de l’utilisation du bijou, notamment les micro-rayures, l’oxydation naturelle de certains matériaux ou l’usure progressive d’un revêtement, ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.
Ces recommandations ne limitent en aucun cas les garanties légales du consommateur.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ
Aube Argentée ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit ou du non-respect des recommandations d’entretien.
Aube Argentée reste responsable de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
Aube Argentée ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution lorsque celle-ci résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
La force majeure ne dispense pas le Vendeur des obligations qui restent légalement exigibles malgré cet événement.
ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site Aube Argentée, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos, éléments visuels, descriptions et contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite lorsque la réglementation applicable l’interdit.
ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont notamment utilisées afin de :
- traiter les commandes ;
- effectuer les paiements ;
- assurer la livraison ;
- contacter le Client ;
- gérer le service après-vente ;
- gérer les éventuels retours et remboursements ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 22 – COOKIES
Le site Aube Argentée peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies soumis au consentement préalable du Client.
Les informations concernant les cookies, leur finalité et les modalités permettant au Client de gérer ses choix sont disponibles dans la politique relative aux cookies du site.
ARTICLE 23 – AVIS CLIENTS
Lorsque le site permet aux Clients de publier des avis, ceux-ci doivent respecter les conditions de publication applicables.
Aube Argentée ne publie pas de faux avis et ne modifie pas artificiellement les avis afin de tromper les consommateurs.
Les contenus manifestement illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires aux règles de publication peuvent être modérés conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 24 – SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le Client peut contacter Aube Argentée :
Aube Argentée – Mathieu Levasseur
38 Route de la Saussaye
27370 Saint-Pierre-des-Fleurs
France
E-mail : aube.argentee27@gmail.com
Téléphone : 06 71 70 90 76
Afin de faciliter le traitement d’une demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande.
ARTICLE 25 – RÉCLAMATION ET RÈGLEMENT AMIABLE
En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité Aube Argentée afin de rechercher une solution amiable.
Le Client doit, avant toute saisine du médiateur de la consommation, avoir adressé une réclamation écrite au professionnel.
Si aucune solution amiable satisfaisante n’est trouvée, le Client consommateur peut, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Aube Argentée a adhéré.
ARTICLE 26 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Le médiateur désigné pour Aube Argentée est :
ANM Consommation
Adresse postale :
ANM Consommation
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
France
Téléphone : 01 58 64 00 05
E-mail : contact@anm-conso.com
Site internet : www.anm-conso.com
Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Aube Argentée avant de pouvoir saisir le médiateur, conformément aux conditions applicables à la médiation de la consommation.
La médiation intervient dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
ANM Consommation indique notamment que le consommateur peut déposer son dossier en ligne, par e-mail ou par voie postale.
ARTICLE 27 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles françaises et européennes protectrices du consommateur relatives à la compétence juridictionnelle s’appliquent.
ARTICLE 28 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Aube Argentée peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires ou du fonctionnement de la boutique.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Aube Argentée – Mathieu Levasseur
38 Route de la Saussaye
27370 Saint-Pierre-des-Fleurs
France
E-mail : aube.argentee27@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Numéro de commande :
………………………………………………………………….
Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
………………………………………………………………….
Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :
………………………………………………………………….
INFORMATIONS CLIENT
Avant toute commande, le Client est invité à consulter :
Conditions Générales de Vente
Mentions légales
Politique de confidentialité
Politique relative aux cookies
Livraison et retours
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Aube Argentée – Mathieu Levasseur
SIRET : 804 927 531 00033
© Aube Argentée – Tous droits réservés.